CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne www.michelviaud.com exploité par la société SARL MICHEL VIAUD située 2 rue de l’industrie 85150 saint julien des landes et toute personne souhaitant passer commande à titre personnel sur le site ww .michelviaud.com. Elles s’appliquent exclusivement aux commandes passées directement en ligne pour les articles vendus sur le site
Les offres de produits sont exclusivement réservées aux consommateurs et tout achat en vue d’une revente est interdit. Les commandes sont soumises à la loi française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
PRODUITS
Les produits proposés sur le site www.michelviaud.com sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Les photos représentants les produits ne peuvent être considérées comme contractuelles car le rendu des couleurs peut varier d’un écran à l’autre Elles ne sont proposées qu’à titre indicatif pour le consommateur.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par le fabricant
Nous ne sommes pas responsables des différences de coloris dans les tissus de notre collection, ces écarts étant dus aux différences de bains de teinture.
RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées et faisant l’objet du présent contrat resteront la propriété de la Société Michel VIAUD, jusqu’au paiement intégral de celles-ci.
PRIX
Les prix des articles vendus sur notre site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais d’expédition, et sont valables tant qu’ils figurent sur le descriptif de l’article choisi.
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés le jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seraient répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.
LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande, il doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit et Quantité commandée, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
La société MICHEL VIAUD ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, récapitulant l’ensemble des ARTICLES commandés Elle sera définitivement validée par l’encaissement de son montant total. Le Client recevra alors, un courriel de confirmation sur l’adresse mail utilisée pour passer commande, contenant le récapitulatif de la commande validée
REGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (VISA, Master Card) ou virement bancaire
Le paiement par carte bancaire s’effectuera suivant un processus de paiement dit sécurisé. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’après enregistrement, par notre banque, du crédit sur notre compte. Aucun escompte n’est autorisé.
LIVRAISON
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes
Nos marchandises sont vendues départ usine et voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées franco de port
. En cas d’avaries, le destinataire devra émettre toutes réserves sur les documents de transport, exercer lui-même son recours contre le transporteur dans les délais légaux. Pour être recevable, toute réclamation concernant nos marchandises, à l’exclusion de tout litige de transport, devra être adressée par écrit dans les 8 jours à réception des marchandises et sans que ces dernières n’aient subi aucune transformation.
Tous nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient, en aucun cas, nous obliger à quelconque indemnisation.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L’attention du Client est attirée sur le fait que le droit de rétractation prévu à l’article 8-6 des présentes Conditions Générales de Vente n’est pas applicable aux ventes de produits vendus personnalisés à sa demande, et ce conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation.
RETOUR
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas de rétractation du Client, le produit devra être retourné, à ses frais, dans son emballage d’origine, et sans avoir été monté et utilisé,
le Client sera remboursé du montant de sa commande. Attention les produits confectionnés sur-mesure, personnalisés ou qui sont produits à la commande sur la base d’échantillons validés par le client ne pourront être pas retournés.
En cas de litige ou contestations, le Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon est seul compétent.